- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Vincent Ledoux
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Thierry Benoit
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Pierre-Yves Bournazel
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Guy Bricout
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Paul Christophe
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Laure de La Raudière
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Béatrice Descamps
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Philippe Dunoyer
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Francis Vercamer
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Nicole Sanquer
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Christophe Naegelen
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Maurice Leroy
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Meyer Habib
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Philippe Gomès
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Agnès Firmin Le Bodo
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Lien vers sa fiche complèteAmendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution