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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF232

Déposé le vendredi 24 novembre 2017

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Photo de madame la députée Sophie Auconie

Photo de monsieur le député Olivier Becht

Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Photo de monsieur le député Guy Bricout

Photo de monsieur le député Paul Christophe

Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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