Fabrication de la liasse

Amendement n°CF271

Déposé le samedi 25 novembre 2017
Discuté
Rejeté
(mercredi 29 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’organisation de ces Jeux Olympiques va se révéler coûteuse, alors même que cet argent pourrait être mieux investi dans le développement de nos infrastructures sportives. 

En outre, nous ne comprenons pas les exonérations d’impôt sur les sociétés et de cotisations sociales dont nous faisons bénéficier aux organisateurs. 

Mais pire encore, cet article prévoit qu’une garantie de 1,2 milliard d’euros soit accordée par l’État pour l’organisation des JO. Cette garantie porterait sur le déficit budgétaire éventuel de l’organisation... Ainsi, non seulement nous offrons toutes les exonérations possibles à ce comité organisateur, ce qui gonflera ses bénéfices, mais en plus nous lui promettons de lui rembourser ses frais si jamais il venait à ne pas faire de bénéfices... 

Le Gouvernement justifie sa politique générale de baisse de la fiscalité sur le capital par le fait qu’il faudrait « rémunérer la prise de risque ». Mais ici, il va jusqu’à annuler toute fiscalité pour le bénéfice d’un comité organisateur qui ne prendra aucun risque. Cet exemple serait-il donc révélateur de l’hypocrisie de cette argumentation autour de la prise de risque ?