Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 29 novembre 2017)
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« VI. – Les recettes de cette taxe seront obligatoirement affectées à l’agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire
Nous ne sommes pas favorables à l’exploration des hydrocarbures, du fait de leur caractère nocif pour l’environnement.
Ainsi, il nous semblerait normal que les recettes de cette taxe soient affectées à l’Agence Française pour la Biodiversité, afin de s’assurer qu’elles soient véritablement utilisées pour la cause environnementale.