- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1 000 € »
le montant :
« 2 000 € ».
II. – À l’alinéa 16, substituer au montant :
« 1 000 € »
le montant :
« 2 000 € ».
Cet amendement est un amendement d’appel.
Pour engranger des gains de productivité, il est en effet indispensable d’augmenter le nombre de télérèglements. Toutefois, ceci suppose que le système soit parfaitement adapté. Or plusieurs cas ont été signalés pour lesquels le contribuable aurait eu besoin de corriger dans le système le montant à régler, et n’a pas pu le faire, ce qui l’a conduit à régler par chèque. Dans ce cas, il s’est vu appliquer une majoration de 0,2 %.
L’objet de cet amendement est donc d’attirer l’attention sur cette difficulté, et de voir dans quelle mesure elle peut être corrigée.