Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
À l’alinéa 55, après la référence :
« F »
insérer la référence :
« et du G bis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement 336 de la commission des finances.