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Fabrication de la liasse

Amendement n°CF78

Déposé le mardi 21 novembre 2017

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative n°384 pour 2017
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Code concerné : Code de l'urbanisme

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire