Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 29 novembre 2017)
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Jean-Luc Mélenchon

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Bénédicte Taurine

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VI. – Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de l’adjuvant aluminique sur la santé, ainsi que les coûts et pertes de dépense induits pour la sécurité sociale. »

Exposé sommaire

Le consensus scientifique n’existe pas sur la question des effets des adjuvants aluminiques. En mars dernier, un rapport de l’ANSM basé sur une étude menée par le professeur Gherardi a mis en lumière les effets neurotoxiques de cet adjuvant. Le 8 mars, le conseil scientifique de l’ANSM avait rendu l’avis suivant “L’apport de l’étude aux connaissances sur la sécurité des vaccins semble significatif, sans être encore déterminant. Qu’il s’agisse des résultats sur les effets observés en fonction de la dose d’aluminium ou de ceux sur la susceptibilité génétique, réplications (pour la génétique, sur de nouvelles séries de cas et de témoins) et approfondissements sont nécessaires.” En cohérence avec cet avis, le gouvernement doit prendre ses responsabilités.