Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 387
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2017)
Supprimer les alinéas 5 à 20.
Exposé sommaire
Le projet de loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise.
Si l’objectif est de prévenir les hospitalisations et les transports évitables, de faciliter la coordination entre professionnels de santé et d’améliorer l’accès aux soins, il ne faut pas encore une expérimentation de 4 ans pour en faire de même pour la télésurveillance ! Celle-ci doit également entrer dès maintenant dans le droit commun afin d’être rapidement un outil au service des médecins et de leurs patients.