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Rédiger ainsi l’alinéa 268 :

« 15° Le premier alinéa de l’article L. 173‑2 est ainsi rédigé : « Dans le cas où l’assuré a relevé du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou du régime social des indépendants et lorsqu’il... (le reste sans changement) ».

Amendement de clarification des dispositions applicables au titre de l’article L. 173-2 du code de la sécurité sociale