Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°387, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
«
(en milliards d’euros) | |||
| Recettes | Dépenses | Solde |
Fonds de solidarité vieillesse | 15,8 | 19,3 | -3,5 |
»
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la cinquième ligne de l’alinéa 7 de l’annexe C, substituer au nombre :
« 12,0 »
le nombre :
« 11,9 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise, par coordination, à tenir compte dans les tableaux d’équilibre et dans les tableaux présentant les recettes des branches par nature, à tenir compte des différentes modifications apportées au texte par amendement au cours de la discussion parlementaire.