- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°387, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« présentation, d’information ou de ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« la »
insérer les mots :
« présentation, de l’information ou de la ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d’information ».
IV. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« de »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase du même alinéa :
« de présentation, d’information et de promotion »
V. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d’information, ».
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.