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Après l’alinéa 265, insérer l’alinéa suivant :

« 14° bis A Au deuxième alinéa du I de l’article L. 136‑5, les mots : « conformément aux dispositions prévues aux articles L. 133‑1‑1 à L. 13‑1‑6, en même temps que les cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants non agricoles et » sont supprimés. Cet alinéa est complété par les mots : « dues par ces personnes ». »

Amendement de coordination.