Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°387, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2017)
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 244, substituer au mot :
« troisième »,
le mot :
« deuxième »,
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« quatrième »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 16 bis.