Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 387
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 novembre 2017)
A l’alinéa 17, substituer aux mots :
« le mot » ,
les mots :
« la seconde occurrence du mot ».
Exposé sommaire
Amendement de précision