Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°387, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2017)
Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Guide professionnel de spéléologie ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne. Souvent moniteurs de ski l’hiver et guides spéléologues l’été, ces guides professionnels pourront dès lors être affiliés à un seul régime de sécurité sociale.