- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 387
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Olivier Becht
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Sophie Auconie
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Thierry Benoit
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Pierre-Yves Bournazel
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Paul Christophe
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Charles de Courson
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Stéphane Demilly
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Béatrice Descamps
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Meyer Habib
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Antoine Herth
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Jean-Christophe Lagarde
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Lise Magnier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Christophe Naegelen
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Franck Riester
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Nicole Sanquer
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Philippe Vigier
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Michel Zumkeller
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L’article 7 prévoit une hausse de la contribution sociale généralisée de 1.7 % pour l’ensemble des revenus en contrepartie d’une suppression de cotisations maladie et chômage pour les actifs.
Présentée comme favorable au pouvoir d’achat, l’augmentation de la CSG fera de nombreux perdants. Cette mesure sera neutre pour les indépendants et fonctionnaires et défavorable aux retraités assujettis au taux normal de CSG. 8 millions de retraités (soit 60 % des titulaires de pension) paieront la CSG à taux plein sans aucune compensation.
L’objet de cet amendement est de supprimer la hausse de la CSG afin de ne pas porter atteinte au pouvoir d’achat de nombreux français.