Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale n°387, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 29 novembre 2017)
Après l’alinéa 225, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Moniteur de cyclisme ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux moniteurs de cyclisme de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne.