Fabrication de la liasse

Amendement n°69

Déposé le vendredi 24 novembre 2017
Discuté
Rejeté
(mardi 28 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
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Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
ARTICLE 7

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13.

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XIV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, mesure injuste qui va pénaliser une partie non négligeable de nos concitoyens et de la remplacer par une hausse de trois points de la taxe sur la valeur ajoutée.