- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 387
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Christophe Naegelen
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Charles de Courson
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Sophie Auconie
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Michel Zumkeller
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Olivier Becht
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Thierry Benoit
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Pierre-Yves Bournazel
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Paul Christophe
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Stéphane Demilly
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Béatrice Descamps
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Meyer Habib
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Antoine Herth
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Jean-Christophe Lagarde
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Lise Magnier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Franck Riester
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Philippe Vigier
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Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer les alinéas 2 à 13.
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XIV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. »
Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, mesure injuste qui va pénaliser une partie non négligeable de nos concitoyens et de la remplacer par une hausse de trois points de la taxe sur la valeur ajoutée.