Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 387
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
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Exposé sommaire
Des amendements similaires ont été discutés à l’Assemblée nationale mais ont été rejetés. Pour les mêmes raisons, cet article doit être supprimé.