- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 387
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« de présentation, d’information ou ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 17, après le mot :
« chargées »,
insérer les mots :
« de la présentation, de l'information ou ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d’information, ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« de présentation, d'information ou ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« ou promotionnelles »
les mots :
« , promotionnelles, de présentation ou d’information, ».
Amendement de rétablissement des dispositions adoptées par l’Assemblée nationale.