Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 387
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 27 novembre 2017)
Au dernier alinéa de l’alinéa 39, substituer à la référence :
« et le 1° »,
les références :
« , le 1° et les a) et b) du 2° ».
Exposé sommaire
Correction d’un oubli rédactionnel.