Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°389, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 30 novembre 2017)
À la première phrase, après le mot :
« domaniales »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les zones de montagne ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de prendre en compte la gestion spécifique de la ressource en eau au sein des zones de montagne