Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°389, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (310)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution
Exposé sommaire