Fabrication de la liasse

Amendement n°AC107

Déposé le vendredi 1 décembre 2017
Discuté
Retiré
(mardi 5 décembre 2017)
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Fannette Charvier
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de madame la députée Marie Guévenoux
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Grégory Galbadon
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Après le mot :

« technologiques »

supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 10.

 

Exposé sommaire

L’objectif de la loi est de personnaliser les parcours par l’analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d’une part, et les caractéristiques de la formation d’autre part.

Tel que rédigé, cet article pourrait conduire à introduire des critères éliminant ces candidats à ces formations en raison de la spécificité de ces filières.

Cet amendement vise à ouvrir l’accès des bacheliers professionnels ou technologiques aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de technologie.