- Texte visé : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
Après l’article L. 611‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 611‑2‑1. – À son arrivée à l’université, un contrat est signé entre l’étudiant et l’université. Chaque université reste libre d’élaborer ses propres contrats types. Ils comportent explicitement les obligations réciproques. Ce contrat engage les deux parties à l’élaboration d’un projet de formation et d’insertion »
Un tel contrat aura le mérite d’impliquer explicitement les deux parties en présence. Il indiquera clairement à l’étudiant que ses études doivent avoir une finalité et qu’il doit être acteur de l’élaboration d’un projet personnel. Cela incitera les universités à prendre réellement en charge cette problématique de la professionnalisation.