Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 décembre 2017)
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« donnée ».
II. – À la première phrase du même alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« bacheliers »,
insérer le mot :
« retenus ».
Exposé sommaire
Suppression d’un mot inutile et insertion d’une précision nécessaire.