Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 décembre 2017)
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« mentionnée »
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.