Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 décembre 2017)
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l’enseignement supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l’enseignement supérieur. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’assurer une transparence maximale sur les résultats du processus d’inscription dans le premier cycle.