Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 décembre 2017)
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire
Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.