Fabrication de la liasse

Amendement n°AC131

Déposé le lundi 4 décembre 2017
Discuté
Retiré
(mardi 5 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Gabriel Attal

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« professions libérales »

les mots :

« travailleurs indépendants ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.