Fabrication de la liasse

Amendement n°AC135

Déposé le lundi 4 décembre 2017
Discuté
Adopté
(mardi 5 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Gabriel Attal

À l’alinéa 33, substituer aux mots :

« troisième et quatrième »

les mots :

« deuxième et troisième ».

Exposé sommaire

Amendement de conséquence de la LFSS 2018.