Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 5 décembre 2017)
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Dussopt
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante :

« Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons rappeler notre attachement au principe de non sélection à l’Université. 

Dans ce projet de loi l’accès aux filières prend tous les atours d’une sélection qui ne dit pas son nom.

Le principe du « dernier mot à l’étudiant » brandi par le gouvernement ne sera pas appliqué dans les filières les plus tendues où la sélection sur dossier sera de mise. 

Nous restons profondément attachés au principe de libre accès à l’enseignement supérieur et de mixité sociale à l’université.