Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°391 relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 décembre 2017)
Un an après l’entrée en vigueur de la loi, le Gouvernement rend un rapport au Parlement sur la gestion de la contribution destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Exposé sommaire
La perception de cette contribution par les CROUS qui doivent ensuite, en reverser une part aux établissements d’enseignement supérieur est complexe. L’objectif de cet amendement est de contrôler l’effectivité et l’efficacité d’un tel système après un an de mise en œuvre de la loi.