Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 décembre 2017)
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation donnée, l’autorité académique peut fixer ».
les mots :
« l’autorité académique fixe ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ne prévoyant cette situation que dans l’hypothèse où le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil d’une formation donnée, il convient de généraliser ce dispositif afin de faciliter l’insertion sociale aux seins de l’Université.