Fabrication de la liasse

Amendement n°AC67

Déposé le vendredi 1 décembre 2017
Discuté
Rejeté
(mardi 5 décembre 2017)
Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« caractéristiques »

insérer les mots :

« et les exigences pédagogiques ».

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation seront données aux étudiants au cours de leur procédure de préinscription.

Cette formulation floue ne permettra pas aux étudiants de s’orienter clairement. De même, il apparaît essentiel que les établissements de l’enseignement supérieur définissent clairement le niveau nécessaire pour pouvoir réussir dans les formations qu’ils dispensent.

Si l’Etat a le devoir de garantir l’accès des bacheliers à l’enseignement supérieur, cela ne doit pas être considéré comme un droit d’accéder à n’importe quelle formation, n’importe quel diplôme de l’enseignement supérieur, sans un minimum d’encadrement et d’exigence.