Fabrication de la liasse
Adopté
(mardi 5 décembre 2017)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Rémi Delatte

L’article L. 613-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les universités mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à simplifier la personnalisation des cursus dans une logique de formation tout au long de la vie. En effet, afin de décloisonner les voies de formation supérieure (BTS, DUT, Cours Préparatoires aux Grandes Ecoles, licence universitaire) et de faciliter les passerelles entre ces voies, les universités doivent organiser leurs enseignements en modules que les étudiants pourront capitaliser tout au long de leurs vie, sans dénaturer la spécificité et le niveau d’exigence des différentes voies de formation.