Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants, n° 391
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 5 décembre 2017)
Substituer aux alinéas 9 à 13 l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel de cette contribution est la même entre les deux premiers cycles de l’enseignement supérieur mentionné à l’article L. 612‑1. Il est fixé par décret. »
Exposé sommaire
Au-delà de son principe même, la contribution créée par l’article 4 pose une question : pourquoi différencier le montant des contributions suivant les cycles ? Nous ne voyons pas de justification à cela.
L’offre diffère-t-elle suivant les cycles ? A-t-on plus de moyens financiers en deuxième cycle qu’au premier cycle ?
Nous demandons donc une explication au Gouvernement sur ce sujet.