- Texte visé : Texte n°416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement de la garde alternée.
Le principe de résidence alternée des enfants peut être extrêmement déstabilisant pour des enfants, tout particulièrement les plus jeunes. La continuité des personnes et des lieux est un besoin fondamental pour les jeunes enfants. Plusieurs études démontrent les risques liés à la résidence alternée jusqu’à l’âge de cinq ans inclus et la nocivité de la discontinuité. Des professionnels de santé soulèvent des problèmes de santé psychique.
Plusieurs pays ont légiféré afin que la résidence alternée égalitaire ne puisse plus être imposée, comme le Danemark en 2012.
Aussi il semble nécessaire de prévoir un rapport un an après la promulgation sur le fonctionnement de la garde alternée.