- Texte visé : Texte n°416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par accord entre les parents ou ».
« L’absence de consensus signale que les parents ne sont pas encore en mesure de laisser leurs conflits de côté pour s’entendre en ce qui concerne l’enfant. Dans ce cas, la résidence alternée constitue un terreau fertile à l’embrasement. Les vêtements qui se perdent, les livres que l’on oublie, tout devient un motif de disputes » pour reprendre les mots de la psychothérapeute Nicole Prieur.
C’est pourquoi, notre principe repose sur l’intérêt de l’enfant. Intérêt qui est compromis par l’acte même de s’en disputer la garde.
A l’image de la figure biblique du roi Salomon, en France, c’est à la justice de faire la part des choses en posant les questions dont les réponses l’amèneront à démêler le vrai du faux et à savoir lequel des deux parents désire vraiment le bien de son enfant.
Seul le juge est compétent pour déterminer si les parents sont vraiment libres de leur choix. Il lui revient la charge d’évaluer la nature des relations au sein de la famille et de détecter toute forme de violence psychologique qui pourrait entraver l’autorité parentale de l’autre parent qui serait sous emprise.
Cet amendement replace le juge au cœur du dispositif.