Fabrication de la liasse

Amendement n°4

Déposé le dimanche 26 novembre 2017
A discuter
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Gérard Menuel

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Didier Quentin

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Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Au début de la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mot :

« À titre exceptionnel, ».

Exposé sommaire

Pour qu’une garde alternée se passe bien, il faut plusieurs conditions cumulatives. Ces conditions sont importantes :

Que l’enfant ait plus de 6 ans

Que l’entente entre les parents soit grande

Que les deux domiciles soient proches

Le texte original a été modifié en commission. L’axe a été déporté sur la « résidence de l’enfant ». Mais le résultat revient au même. Il s’agit de déterminer où va vivre l’enfant.

Compte tenu du besoin essentiel de stabilité de l’enfant pour se construire, on ne peut faire de la garde alternée ou de la résidence alternée un axe prioritaire, une norme.

La priorité doit rester l’intérêt supérieur de l’enfant.