Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°416, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 décembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1 de la présente proposition de loi vise à instaurer un principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents. Ce principe peut contrevenir à l’intérêt même de l’enfant en ce qu’il le prive de repères nécessaires à son épanouissement. En outre, étant donné le caractère singulier de chaque divorce et de chaque situation familiale, un tel renversement de principe semble méconnaître la réalité de ces drames familiaux. Il convient donc de revenir à la rédaction initiale de l’article 373‑2‑9 du Code civil.