- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370)., n° 417-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Bertrand Pancher
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Guy Bricout
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Michel Zumkeller
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Vincent Ledoux
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Charles de Courson
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Béatrice Descamps
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Meyer Habib
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Agnès Firmin Le Bodo
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Lise Magnier
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Thierry Benoit
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 11, après la référence :
« L. 111‑5 »,
insérer les mots :
« et du gaz sulfureux ».
Cet amendement, en précisant que l’extraction de gaz sulfureux n’entre pas dans le champ des interdictions prévues par le présent projet de loi, vise à sécuriser la fourniture en gaz des entreprises et habitations situées à proximité des installations d’extraction de soufre et de gaz sulfureux, essentielle pour les territoires ruraux concernés, et dont les contrats portent sur des durées dépassant la date de 2040.