Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°417, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 décembre 2017)
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« Si »
le mot :
« Puisque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui précise le caractère automatique du cahier des charges puisque les impacts des activités minières sur l’environnement, la sécurité et la santé ne sont pas potentielles mais bien réelles et avérées. Au même titre que l’urgence écologique et les bouleversements climatiques.