Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Après le mot :

« date, »

supprimer la fin de l’article.

Exposé sommaire

A ce jour, 73 demandes de titres d’exploration étaient en instruction au mois de septembre (dont 42 demandes d’octroi initial et 31 de prolongation), ainsi que 14 demandes de titres d’exploitation (dont 8 d’octroi initial et 6 de prolongation). Si toutes ces requêtes devaient être satisfaites, le projet de loi serait vidé de sa substance. La fin de l’article que nous souhaitons supprimer est un ajout du gouvernement suite à l’avis du Conseil d’État qui craint la multiplication des contentieux. Cet ajout est un aveu même de faiblesse politique qui ploie sous le principe de droit à la liberté d’entreprendre au détriment des principes de la Charte de l’Environnement qui a pourtant également valeur constitutionnelle.