Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°417, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 décembre 2017)
A l'alinéa 24, substituer aux mots :
"antérieurement à l’entrée en vigueur",
les mots :
"avant le lendemain de la publication"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.