Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°417, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 décembre 2017)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« 1er de la présente loi »
les mots :
« L. 111‑11 du code minier ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.