Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°417, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°80
(vendredi 1 décembre 2017)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« la limitation de »
Exposé sommaire
Rédactionnel. Le terme "limitation" est connoté et inutile, la référence à "la durée de la concession induite par cette échéance" étant suffisamment précise.