Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Modifier ainsi l’alinéa 3 :

1° Après le mot :

« lesquelles »,

substituer au mot :

« les »,

le mot :

« certaines » ;

2° Après le mot :

« régionales »,

insérer les mots :

« qui le souhaitent .

Exposé sommaire

Le projet de loi vise à expérimenter par dérogation des formes d’organisation plus intégrées au niveau régional mais uniquement dans certaines régions qui le souhaitent. Ces régions ont besoin d'un cadre juridique permis par l’expérimentation. D’autres régions souhaitent un approfondissement de l’organisation dans le cadre de la répartition des compétences territoriales actuelles pour répondre au mieux aux caractéristiques de leur territoire et des besoins des exploitations. Cet amendement doit permettre de mener l’expérimentation par dérogation dans certaines Chambres, sans présager des conclusions et sans pour autant aller vers une généralisation à l’ensemble du réseau.