Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
(mercredi 17 janvier 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prolongation des titres permettant l’exploration et l’exploitation de l’énergie géothermique soulève des problématiques au plan environnemental qu’une simple disposition au sein d’un texte dont l’objet général est éloigné ne saurait résoudre. En effet, le second alinéa prévoit le dépôt d’un projet de loi devant le Parlement, spécifiquement consacré à la réforme du code minier. Il semble donc hasardeux de prévoir une mesure dont les impacts environnementaux n’ont pas été mesurés.