Fabrication de la liasse

Amendement n°298

Déposé le mercredi 10 janvier 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

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Exposé sommaire

La prolongation des titres permettant l’exploration et l’exploitation de l’énergie géothermique soulève des problématiques au plan environnemental qu’une simple disposition au sein d’un texte dont l’objet général est éloigné ne saurait résoudre. En effet, le second alinéa prévoit le dépôt d’un projet de loi devant le Parlement, spécifiquement consacré à la réforme du code minier. Il semble donc hasardeux de prévoir une mesure dont les impacts environnementaux n’ont pas été mesurés.